1. OBJECTIF

La présente Politique de Frais de Livraison au Consommateur établit les conditions applicables aux livraisons effectuées via le réseau logistique Uber Direct, intégré à la Boutique en Ligne et à l'Application Mobile SQV.

L'objectif est de garantir la transparence concernant les coûts de livraison supportés par le consommateur final, incluant la TVA au taux légal de 23%.

2. CHAMP D'APPLICATION

Cette politique s'applique aux commandes effectuées via :

• Boutique en Ligne
• Application Android
• Application iOS

lorsque le service de livraison via Uber Direct est sélectionné.

3. ZONE DE COUVERTURE

Les livraisons sont disponibles dans la zone de couverture définie pour chaque établissement.

La distance maximale de livraison est de 10 km, calculée sur la base de l'itinéraire estimé par Uber Direct au moment de la demande de livraison.

La disponibilité effective du service peut varier selon :

• Localisation de l'adresse de livraison
• Disponibilité des livreurs
• Zone et couverture opérationnelle
• Horaires de fonctionnement
• Conditions opérationnelles de Uber Direct

La disponibilité de la livraison sera validée au moment de la commande.

4. CALCUL DES FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont déterminés automatiquement en fonction de la distance estimée de l'itinéraire entre l'établissement et l'adresse indiquée par le consommateur.

Le montant de la livraison sera présenté au consommateur avant la confirmation et le paiement de la commande.

Pour les besoins de cette politique, les valeurs correspondant au palier de moins de 2 000 trajets par mois sont appliquées.

Toutes les valeurs présentées dans le tableau ci-dessous incluent déjà la TVA au taux légal de 23%.

5. TABLEAU DES FRAIS DE LIVRAISON AU CONSOMMATEUR

TVA incluse au taux légal de 23%.

La distance considérée pour la détermination des frais correspond à l'itinéraire estimé, et non nécessairement à la distance en ligne droite entre l'établissement et le consommateur.

Le montant final de la livraison devra être validé au moment de la commande via le calcul fourni par le service de livraison.

6. MODIFICATION DE L'ADRESSE DE LIVRAISON

Après la confirmation de la commande, toute modification de l'adresse de livraison demandée par le client sera soumise à la disponibilité opérationnelle du service.

Si la modification est possible et implique un nouvel itinéraire ou un coût supplémentaire, le consommateur devra être informé du montant correspondant.

7. LIVRAISON NON ABOUTIE

Si une livraison ne peut être effectuée pour des raisons imputables au consommateur, notamment :

• Adresse incorrecte ou incomplète
• Contact téléphonique invalide
• Absence du destinataire
• Impossibilité d'accès au lieu de livraison
• Absence de réponse aux tentatives de contact

une nouvelle tentative de livraison pourra être soumise à de nouveaux frais de livraison.

8. POIDS ET LIMITATIONS DE LA LIVRAISON

Le poids maximal prévu est de 11 kg par livraison.

Les commandes dépassant cette limite pourront ne pas être acceptées en une seule livraison.

Si nécessaire, il pourra être nécessaire de diviser la commande en plusieurs livraisons, tout coût supplémentaire étant soumis à communication préalable au consommateur.

9. ANNULATIONS ET REMBOURSEMENTS

Si une commande est annulée avant le retrait par le livreur, l'éventuel remboursement des frais de livraison dépendra de l'état de la demande auprès du service de livraison.

Après le retrait de la commande par le livreur, les frais de livraison pourront ne pas être remboursables lorsque le service logistique a déjà été initié ou fourni.

Lorsque l'annulation résulte d'une erreur opérationnelle imputable à l'établissement ou à la plateforme et que la livraison n'est pas effectuée, les conditions de remboursement correspondantes seront appliquées.

Les droits légalement reconnus au consommateur restent applicables.

10. RESPONSABILITÉ DU CONSOMMATEUR

Le consommateur est responsable de :

• Fournir une adresse complète et correcte
• Indiquer un contact téléphonique valide
• Confirmer les données avant de finaliser la commande
• Être disponible pour recevoir la commande
• Garantir l'accès au lieu indiqué pour la livraison

11. TRANSPARENCE DES PRIX

Le consommateur aura accès au montant des frais de livraison avant la confirmation de l'achat.

Tous les prix présentés dans cette politique et dans le processus de commande au consommateur final incluent la TVA au taux légal de 23%.

Aucun frais de livraison ne sera ajouté au montant confirmé sans qu'il existe une modification ou un service supplémentaire demandé ou accepté par le consommateur.

12. SERVICE LOGISTIQUE

Les livraisons couvertes par cette politique utilisent le réseau logistique d'Uber Direct, intégré aux canaux numériques fournis par SQV.

La disponibilité des livreurs et l'exécution de la livraison dépendent de la couverture, de la zone, des horaires et des conditions opérationnelles existantes au moment de la demande.

13. CONTACTS

Pour toute clarification concernant une commande ou une livraison, le consommateur devra contacter directement l'établissement via les canaux de contact disponibles sur la Boutique en Ligne ou l'Application Mobile.

14. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

La présente politique pourra être mise à jour chaque fois que surviennent des changements commerciaux, opérationnels, techniques ou légaux.

En cas de modification des frais de livraison, seront applicables à la commande les valeurs présentées au consommateur au moment de sa confirmation.

15. ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente Politique de Frais de Livraison au Consommateur entre en vigueur à la date de sa publication.